Peut-on louer ou revendre un bien acheté en viager ?

 

Dans le monde de l’immobilier, il existe une multitude d’options pour acheter ou vendre des biens. Parmi ces options figure le viager. Bien que le viager soit une pratique courante et réglementée en France, beaucoup se demandent si l’on peut louer ou revendre un bien acheté à travers ce système. Dans cet article, nous examinerons les possibilités qui s’offrent à vous concernant la location et la revente d’un bien acquis en viager.

Le fonctionnement du viager : rappel des principes

Avant d’aborder la question de la location ou de la revente d’un bien en viager, il est important de rappeler le principe de cette méthode. Le viager consiste en un contrat par lequel un vendeur (crédirentier) cède son bien immobilier à un acheteur (débirentier), moyennant le versement d’une rente viagère pendant toute la durée de vie du crédirentier.

Il existe deux types de viagers : le viager libre et le viager occupé. Le viager libre correspond au cas où le vendeur quitte son logement dès la signature du contrat et laisse le bien vacant. Le viager occupé signifie que le vendeur continue à occuper le bien jusqu’à son décès, sans payer de loyer ni charges.

Dans le cadre d’un viager libre, il est donc possible pour l’acheteur de mettre le bien en location aussitôt après l’achat. Cependant, pour le viager occupé, il faudra attendre la fin de l’occupation du crédirentier.

La location d’un bien en viager

Les conditions à respecter

Pour mettre en location un bien acquis en viager libre, l’acheteur doit tout d’abord s’assurer que cela ne va pas à l’encontre des règles prévues dans le contrat de vente en viager. Certains contrats prévoient en effet des clauses d’interdiction ou de limitation de la location du bien. Si aucune clause restrictive n’est présente, alors l’acheteur est libre de mettre son bien en location.

Toutefois, lors de l’achat, l’acheteur doit également prendre en considération plusieurs éléments. Cela inclut l’obligation de continuer à verser la rente viagère au crédirentier, même en cas de perception de revenus locatifs. De plus, il doit être attentif aux éventuelles charges et travaux nécessaires sur le logement avant sa mise en location. Il est également important de respecter la réglementation locale applicable aux locations, telle que l’encadrement des loyers et les normes de sécurité.

Ainsi, la location d’un bien acheté en viager libre est possible, sous réserve de respecter les conditions prévues par le contrat et les réglementations en vigueur. Pour davantage d’information et d’accompagnement, n’hésitez pas à consulter des professionnels du secteur, tels que https://happy-viager.be/.

location d'un bien en viager

Les avantages et inconvénients de la location

  • Louer un bien acheté en viager offre à l’acheteur la possibilité de percevoir des revenus locatifs, ce qui permet de compenser, en partie ou en totalité, le montant de la rente viagère versée au crédirentier. De plus, cette démarche offre la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux liés à l’investissement locatif, tels que le déficit foncier ou le dispositif Pinel.
  • Cependant, l’option comporte également des inconvénients tels que le risque de périodes de vacance locative sans loyers perçus, la nécessité de prendre en charge les travaux et charges liés au logement, ainsi que la responsabilité envers le locataire quant à la conformité du logement et le respect des obligations légales.

La revente d’un bien en viager

Légalité et conditions de la revente

En ce qui concerne la revente d’un bien immobilier acheté en viager, il n’existe aucune interdiction légale. Toutefois, comme pour la location, l’acheteur doit vérifier que son contrat de vente en viager ne contient pas de clauses restrictives à cet égard. Dans la plupart des cas, ces clauses sont rares ou inexistantes, ce qui laisse le champ libre à l’acheteur pour revendre son bien s’il le souhaite.

Attention cependant : le décès du crédirentier n’éteint pas automatiquement la dette de l’acheteur envers lui. Si le bien est revendu avant son décès, l’acheteur doit continuer à verser la rente viagère au crédirentier jusqu’à la fin de sa vie.

Fiscalité et conséquences financières de la revente

En cas de revente d’un bien acheté en viager, des conséquences fiscales peuvent découler pour l’acheteur :

  • La plus-value réalisée lors de la revente du bien peut être soumise à taxation (imposition sur les plus-values immobilières) ;
  • Les frais de notaire liés à la vente seront à la charge de l’acheteur-vendeur ;
  • L’acheteur-vendeur devra également éventuellement rembourser les dettes hypothécaires ou autres détenues par le crédirentier.

Toutefois, il convient de noter que ces éléments dépendent fortement de la situation individuelle de chaque acheteur et du contexte de la transaction. Une étude approfondie des aspects juridiques et fiscaux s’impose donc avant d’envisager la revente d’un bien en viager.

En résumé, la location et la revente d’un bien immobilier acquis en viager libre sont possibles sous certaines conditions et réserves. Il est essentiel de consulter attentivement le contrat de vente en viager et de se renseigner sur les obligations légales et fiscales qui vous incombent en tant qu’acheteur.