Principes directeurs de l’assurance responsabilité civile d’une entreprise

 

Les entreprises peuvent mener des activités qui risquent d’endommager les employés, les fournisseurs, les clients ou les tiers. Une entreprise peut accepter certains risques de faible niveau comme le coût de faire des affaires. Il peut cesser d’exercer des activités qu’il juge intrinsèquement trop risquées. Entre ces deux extrêmes, il choisit généralement de transférer le risque à une compagnie d’assurance en payant une assurance responsabilité civile.

Couverture de l’assurance responsabilité civile

Les risques peuvent être dus à plusieurs causes : négligence des employés, aux défauts de produits, à la rupture de contrat, à l’utilisation abusive des produits par les clients ou par de purs accidents que l’entreprise n’aurait pas pu prévoir. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par des dysfonctionnements du produit. Le principe de base de l’assurance responsabilité est que la compagnie d’assurance accepte la responsabilité de payer les dommages résultants des zones couvertes et des incidents. Les primes reflètent le niveau de risque encouru. Les primes payées par toutes les entreprises qui souscrivent une assurance responsabilité civile pour des risques similaires doivent couvrir les montants versés pour les dommages-intérêts relatifs. Le principe de couverture ne s’applique pas aux événements et activités dans lesquels l’entreprise cause sciemment des dommages.

Les parties assurées par l’assurance responsabilité civile

Une police d’assurance responsabilité civile est un contrat entre la compagnie d’assurance et l’assuré. En assurance responsabilité civile d’entreprise, l’assuré est généralement une entreprise, bien que l’entreprise puisse étendre la portée de la police pour inclure les administrateurs et dirigeants de l’entreprise. L’assuré paie la prime à la compagnie d’assurance et cette dernière défend l’entreprise contre les réclamations en responsabilité et paie les dommages et intérêts accordés dans les domaines couverts par la police.

Limites et exclusions de l’assurance responsabilité civile

Un autre principe des polices d’assurance responsabilité d’entreprise est que la police définit des limites et exclut certaines réclamations en fonction de caractéristiques définies. La limite principale est un montant maximum que l’assuré paiera. Selon la taille de l’entreprise, ce maximum peut être de plusieurs millions d’euros, mais plus le maximum est élevé, plus la prime est élevée. Les exclusions typiques concernent les activités illégales, les activités qui ne sont pas normalement menées par l’entreprise et les risques qui ne sont pas assurables, telles que les dommages intentionnels causés par une agression.

Droits et devoirs des deux parties

Pour que le processus de traitement des dommages et des réclamations fonctionne, les principes de l’assurance responsabilité accordent des droits et des devoirs à l’assuré et à l’assureur. L’assuré doit informer l’assureur dans les plus brefs délais de tout incident, dommage, réclamation, action en justice et notification de demandeurs potentiels. En contrepartie, l’assureur doit défendre l’assuré devant les tribunaux et payer les frais et dommages. L’assuré doit coopérer à cette défense et laisser l’assureur s’en charger. Lorsqu’une partie remplit ses obligations, elle a le droit de s’attendre à ce que l’autre partie s’acquitte de ses propres obligations. Vous pouvez recevoir plusieurs conseils sur Santors concernant ce sujet.