Tout ce qu’il faut savoir sur la maladie professionnelle
La maladie professionnelle se définit comme une pathologie qui résulte d’une exposition à un risque existant au cours de l’exercice d’un métier. Afin d’assurer aux concernés un minimum de revenus pendant leur convalescence, ils ont un droit à une indemnisation. En savoir plus dans le présent article!
Qu’est-ce que la maladie professionnelle?
La maladie professionnelle ne dispose pas d’une définition bien précise. Ce qui est certain, c’est qu’elle est due à l’exposition prolongée ou non à un risque lors de la pratique d’un métier. Certains secteurs, comme le bâtiment, l’industrie et la métallurgie, sont plus sujets à celle-ci, mais les autres domaines ne sont pas non plus épargnés. Selon le régime général de la sécurité sociale, il existe plus d’une centaine de pathologies professionnelles, dont les plus répandues sont les troubles musculo-squelettiques et le cancer lié à l’exposition à l’amiante.
Il existe un certain nombre de conditions à respecter pour qu’une maladie professionnelle soit considérée comme telle. Tout d’abord, celle-ci doit figurer dans les tableaux du code de la sécurité sociale. Si ce n’est pas le cas, alors qu’elle est causée par le travail habituel, il est possible de réaliser un diagnostic. La victime se doit donc de justifier son exposition à un risque. Puis, la pathologie doit faire l’objet d’une attestation d’un professionnel de santé, soit un médecin généraliste ou bien un médecin de travail. La personne concernée ou encore ses ayants droit doivent ensuite déclarer la maladie auprès de la caisse d’assurance-maladie. Dès lors, cette dernière procède à une enquête médicale et administrative afin d’établir un lien de causalité entre ladite pathologie et le métier de la victime.
Quid des prestations perçues par la victime?
En cas d’arrêt maladie lié à une maladie professionnelle, la victime peut bénéficier du droit de la protection sociale. Elle percevra des indemnités journalières qui sont égales à 60% de son salaire journalier de base durant 28 jours à compter de son arrêt de travail et 80% à partir du 29e jour jusqu’à guérison. L’employeur n’a pas le droit de licencier un salarié victime d’une maladie professionnelle. Ce dernier pourra toujours reprendre son activité dès lors qu’il est déclaré apte à le faire. Une telle décision appartient uniquement au médecin du travail.
Si le professionnel de santé estime que la victime est inapte, celle-ci ne sera pas en mesure de reprendre son travail. L’employeur se doit alors de la reclasser en l’affectant à un poste compatible avec son état. Sinon, il aura l’obligation de l’informer pour ensuite engager la procédure de licenciement pour cause d’inaptitude et d’impossibilité de reclassement. Cette démarche doit être entreprise dans un délai d’un mois à partir de l’avis d’inaptitude. Ainsi, en cas de rupture, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation compensatrice de préavis avec un doublement de l’indemnité de licenciement. Un tel processus est souvent sujet à un litige entre employeurs et employés. Dans ce cas, en plus de toutes les pièces justificatives, il faut faire appel à un professionnel du droit de travail comme le cabinet Alteo Avocats pour lutter contre les inégalités.