Clients mauvais payeurs : que faire ?

Quand un client est tombé sous le coup d’une pénalité, on peut envisager immédiatement le rétablissement de la situation. Généralement, et c’est toujours le cas qui se présente, le débiteur est la personne qui est qualifiée de mauvais payeur à cause des difficultés financières qu’il a rencontrées. Il se peut qu’il soit en proie à un comportement indélicat ou dans un état de malversation financière pour avoir fait preuve d’une ingratitude envers son créancier. En tout cas, il est nécessaire de le ramener à la raison et de l’inciter à revenir dans la situation normale. Voici quelques solutions à ce problème.

Engager une procédure à l’amiable

Un client récalcitrant est susceptible d’être pris de nouveau en contact avec son créancier. Cette solution est la plus facile d’entre toutes, pour régler les choses avec une certaine aisance. Les personnes qui sont qualifiées de mauvais payeurs  font l’objet d’une relance de toutes les activités liées à la vente. Autrement dit, il peut s’agir d’une remise en cause des décisions qui ont été prises auparavant avec courtoisie et efficacité. Cette méthode est donc mise en œuvre si le paiement n’a pas eu lieu dans les conditions normales de vente. On utilise pour cela le téléphone qui doit faciliter la communication. Mais c’est une possibilité comme toutes les autres. Les courriers (postal et électronique) sont également des moyens efficaces pour aplanir les problèmes avec le débiteur qui a failli à ses engagements. Et la détermination du créancier est de mise.

La prévision des pénalités de retard

Dans les règlements régissant l’achat et la vente d’objets quelle que soit sa nature, un délai de paiement est toujours prévu par les contractants au risque d’appliquer des sanctions sur un éventuel retard. Et le prestataire est en droit d’indiquer sur la facture la date butoir au-delà de laquelle le montant des pénalités est obligatoirement payable. Quant à lui, le débiteur n’a pas à s’excuser ni à chercher un alibi pouvant le protéger contre cette situation qui l’oblige à obtempérer. Devant cette opération qui lui est contraignante, les pénalités de retard sont donc maintenues et peuvent aller à l’encontre du client défaillant pour lui faire savoir son manquement au contrat et au réglementation en vigueur. En principe, la prévision des pénalités du retard sur le paiement est toujours une action conforme à la loi.

Ester en justice après une lettre de mise en demeure

Jusqu’au stade de règlement à l’amiable, tout est toujours une question d’acte juridique. En tout cas, la procédure va s’intensifier si le client ne paie pas son dû. C’est alors qu’une lettre de mise en demeure lui parvient et gare aux mauvais payeurs parce qu’ils vont devoir agir parallèlement à la loi. Cette lettre doit parvenir au débiteur, lui indiquant de verser les sommes dues dans un délai n’excédant pas les 8 jours. C’est aussi une mise en garde contre d’éventuel refus, sinon le recours au tribunal compétent peut avoir lieu. Une agence de recouvrement est capable de faire suivre l’affaire moyennant le paiement en espèces d’une commission. Néanmoins, l’intervention de l’huissier indique au client qu’il est assigné en justice par une convocation du tribunal en charge de l’affaire.